Gérard Poujade. Maire du Séquestre. Vice-Président ESS et circuits courts Com. Agglomération Albi
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March 07, 2018
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Le Ceta est-il menacé par la Cour européenne de justice ?
Abonnés S. Ta et OleB Belgique Un avis de la Cour réjouit les opposants. Un juriste tempère. Un avis rendu par la Cour européenne de justice (CUJE) remplit de joie les opposants au Ceta. Cet avis conclut que la clause d'arbitrage incluse (ISDS) dans l'accord entre les Pays-Bas et la Slovaquie sur la protection des investissements (TBI) n'est pas compatible avec le droit de l'Union.
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