Outil nouveau de financement pour la rénovation énergétique : le tiers financement

Le 17 mars dernier – certes en pleine période électorale – est paru le décret du mécanisme de tiers financement. De quoi s’agit-il ?

Le tiers financement consiste à financer l’investissement d’une rénovation énergétique par les économies réalisées sur la facture des énergies consommées.

Si le principe est simple, le mécanisme présente plusieurs difficultés.

Avant le décret rien n’interdisait à un propriétaire d’aller consulter sa banque de faire un prêt pour rénover sa maison. Mais, s’il ne possédait pas une couverture financière suffisante, soit parce qu’il a déjà un prêt en cours, soit parce qu’il dépasse les 30% de remboursement de ses revenus mensuels, il n’obtenait pas ce prêt.

La nouveauté consiste à intégrer la dépense énergétique dans les capacités de remboursement du dit propriétaire. En clair, si celui-ci doit 200 € par mois, que les travaux de rénovation lui permettent de diminuer de moitié cette dépense, le décret permet d’utiliser les 100 € économies comme ressource pour rembourser un prêt dédié à ces travaux.

On retrouve dans ce décret des prescriptions que nous avons mises en place dans le cadre de l’aide régionale « éco-chèque ». Il faut que soit prévu initialement un audit énergétique, l’estimation des économies liées aux travaux.

Le décret demande en plus, pour l’obtention du prêt du tiers financeur, l’accompagnement du maître d’ouvrage, le plan de financement intégrant les aides.

Le tiers financeurs peut se substituer à une banque en offrant un prêt, voir même sous forme d’avance gratuite.

Cela pourra être réalisé soit par un établissement de crédit, soit une société de tiers financement – c’est cela la nouveauté – à qui il sera demandé un agrément à l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolutions) plus léger que celui des établissements de crédit.

Une telle société devra être dotée d’un capital libéré de 2.000.000 €. La région Midi-Pyrénées dispose d’un tel opérateur doté de 6 millions d'euros : MPEI. Je vais proposer que nous regardions la faisabilité d’une telle diversification. Le tiers financement faisait partie des questions qui avaient été évoquées dans l’enceinte de l’assemblée régionale. Aujourd’hui, nous disposons des textes nous permettant de mettre utilement en place cet opérateur.

Celui-ci permettrait, entre autres, le financement des copropriétés qui sont d’un accès compliqués aux aides en place.